Politique de confidentialité
Comment nous traitons vos données personnelles
Free State AG prend la protection de vos données personnelles au sérieux. Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément à la loi fédérale suisse révisée sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD). Cette politique de confidentialité décrit quelles données nous collectons, à quelles fins nous les utilisons, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits en tant que personne concernée.
Responsable du traitement et collecte de données
Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site au sens de la nLPD et du RGPD est : Free State AG Stettemerstrasse 40 8207 Schaffhouse, Suisse E-mail : info@freestate.ch Téléphone : +41 52 525 33 05 Représentant légal : Ivan Miric, Administrateur et directeur général. Nous collectons des données personnelles de deux manières : activement, lorsque vous nous les fournissez (par exemple via le formulaire de contact, le formulaire de newsletter, le calculateur solaire, les demandes d'entretien ou lors de la création d'un compte client), et automatiquement via nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site (données techniques de connexion telles que le navigateur, le système d'exploitation et l'heure d'accès).
Journaux serveur collectés automatiquement
Lorsque vous visitez notre site, nos serveurs web enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données suivantes sont enregistrées automatiquement et conservées jusqu'à suppression après 30 jours maximum : • Adresse IP du terminal (tronquée ou anonymisée) • Date et heure de l'accès • Nom et URL du fichier consulté • Site web référent (URL de provenance) • Navigateur et système d'exploitation utilisés • Nom de votre fournisseur d'accès internet Le traitement repose sur notre intérêt légitime (art. 31 al. 2 let. d nLPD et art. 6 al. 1 let. f RGPD) au fonctionnement stable du site, à la sécurité informatique et à la protection contre les abus. Ces données ne sont pas combinées avec d'autres sources et ne servent pas à créer des profils d'utilisateurs.
Cookies et gestion du consentement
Notre site utilise des cookies et technologies comparables (p. ex. localStorage). Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil. Ils diffèrent selon leur finalité : • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (p. ex. préférence de langue, session de connexion, consentement aux cookies). Ils ne peuvent pas être désactivés. • Cookies d'analyse : nous permettent d'évaluer anonymement l'usage du site et de l'améliorer. • Cookies marketing : utilisés pour diffuser des contenus et publicités personnalisés. Lors de votre première visite, une bannière apparaît pour que vous décidiez par catégorie si vous consentez à leur utilisation. Les cookies d'analyse et marketing ne sont activés qu'après votre consentement explicite (art. 31 al. 1 nLPD / art. 6 al. 1 let. a RGPD). Si vous avez consenti aux cookies marketing, nous transmettons en outre les événements de conversion (p. ex. une demande envoyée) côté serveur à Meta Platforms (Conversions API) ; les données de contact telles que l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone sont transmises exclusivement sous forme hachée (SHA-256), un traitement aux États-Unis étant possible. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l'avenir en rouvrant les paramètres de cookies via le lien en bas de page. Tant que vous n'avez pas consenti, aucun cookie d'analyse ni marketing n'est chargé, et nos services d'analyse fonctionnent en mode « Consent Mode v2 » avec le consentement refusé. Mesure de provenance et d'usage sans cookies : lorsque vous envoyez une demande (p. ex. via le calculateur solaire ou un formulaire de contact), nous enregistrons avec la demande la provenance marketing de votre visite : paramètres UTM de l'URL consultée, site web référent, page d'entrée ainsi que d'éventuels identifiants de clic publicitaire (p. ex. fbclid, gclid). La base juridique est notre intérêt légitime à mesurer l'efficacité de notre publicité ainsi que les démarches précontractuelles (art. 31 al. 1 et al. 2 let. a nLPD / art. 6 al. 1 let. b et f RGPD). Ces paramètres de provenance sont d'abord stockés exclusivement en local dans votre navigateur (sessionStorage/localStorage) pendant 30 jours au maximum ; aucun cookie n'est défini et aucune donnée n'est transmise à des tiers. Ils ne sont utilisés que si vous envoyez effectivement une demande. Nous enregistrons en outre des événements d'usage pseudonymes du calculateur solaire (p. ex. la progression à travers les différentes étapes) sous un identifiant de session généré aléatoirement. Ces événements ne sont rattachés à aucune personne, sauf si vous envoyez une demande. Notre propre mesure d'audience sans cookies : en complément des services d'analyse mentionnés ci-après, nous effectuons notre propre mesure d'audience sans cookies. À chaque consultation de page, nous enregistrons dans notre propre base de données la page consultée (chemin sans paramètres de requête), le site web référent, un éventuel identifiant de campagne (utm_id) ainsi que l'heure de la consultation, chaque fois avec l'identifiant de session aléatoire mentionné ci-dessus. Nous n'enregistrons expressément pas votre adresse IP, ni cookies, ni identifiants d'appareil ou de navigateur. L'identifiant de session est conservé uniquement dans la mémoire de l'onglet de navigateur concerné (sessionStorage) et expire dès que vous fermez cet onglet. Une reconnaissance sur plusieurs visites n'est donc pas possible. Si vous envoyez une demande, ce même identifiant de session est enregistré sur la demande, de sorte qu'une consultation de page pourrait lui être rattachée pendant toute la durée de conservation de cette demande. Au plus tard après 24 mois, nous remplaçons de manière irréversible l'identifiant de session des données de mesure par une nouvelle valeur aléatoire, ce qui supprime définitivement cette possibilité. L'analyse est exclusivement agrégée, par exemple sous forme du nombre de sessions par page ou du taux d'abandon dans le calculateur solaire. La base légale est notre intérêt légitime à une mesure économe en données de la performance de notre site web et de notre publicité (art. 31 al. 2 let. d nLPD ou art. 6 par. 1 let. f RGPD). Comme aucun cookie n'est déposé et aucun identifiant personnel n'est enregistré, aucun consentement n'est requis. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment à l'adresse info@freestate.ch.
Analyse web, gestion des tags et mesure d'usage
Sous réserve de votre consentement, nous utilisons les services suivants pour comprendre l'usage de notre site et améliorer notre offre. Sans votre consentement, ces services ne sont pas activés. 1) Google Tag Manager Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Tag Manager est un outil de gestion qui nous permet d'intégrer de manière centralisée des balises de mesure et d'analyse. Le Tag Manager lui-même ne crée pas de profils d'utilisateurs et ne définit pas de cookies propres. Il charge cependant d'autres services (ci-dessous) qui traitent des données. 2) Google Analytics 4 (GA4) Fournisseur : Google Ireland Limited. GA4 produit des statistiques anonymisées sur l'utilisation de notre site (p. ex. pages vues, durée de session, pays d'origine, type d'appareil, source de trafic). L'adresse IP est tronquée avant stockage (« anonymisation IP ») et les utilisateurs ne sont pas directement identifiés. Nous utilisons GA4 avec Google Consent Mode v2 activé et les fonctionnalités publicitaires (« Google Signals ») désactivées. La durée de conservation des données d'événements dans GA4 est de 14 mois. 3) Contentsquare (anciennement Hotjar) Fournisseur : Contentsquare SAS, 7 Rue de Madrid, 75008 Paris, France. Contentsquare produit des cartes de chaleur agrégées et, sur certaines pages (en particulier le calculateur solaire et l'espace client), des enregistrements de session pseudonymisés pour identifier des problèmes d'utilisabilité. Les saisies dans les champs de formulaire sont masquées par défaut ; le contenu sensible (données clients, contrats) n'est pas enregistré. Contentsquare définit des cookies avec une durée de vie maximale de 13 mois. 4) Google Search Console Fournisseur : Google Ireland Limited. Google Search Console sert exclusivement à vérifier la propriété du domaine et à analyser des statistiques SEO anonymes (p. ex. requêtes entrantes depuis Google). Il ne définit aucun cookie sur ce site et ne traite aucune donnée personnelle de nos visiteurs. Base juridique : consentement (art. 31 al. 1 nLPD / art. 6 al. 1 let. a RGPD). Transfert de données vers les États-Unis : GA4, Google Tag Manager, Google Search Console et Contentsquare traitent en partie les données aux États-Unis. Google est certifié dans le cadre EU-US Data Privacy Framework ; Contentsquare traite principalement les données dans l'UE mais peut recourir à des sous-traitants dans des pays tiers. Lorsque des données sont transférées vers un pays sans niveau adéquat de protection, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types selon art. 16 nLPD / art. 46 RGPD.
Hébergement et sous-traitants
Pour exploiter notre site web et notre application, nous faisons appel à des sous-traitants soigneusement sélectionnés qui traitent des données personnelles pour notre compte : • Railway Corporation (États-Unis) : hébergement de nos serveurs et de la base de données PostgreSQL dans laquelle sont stockées les données de compte, de clients et de contrats. • Cloudflare, Inc. (États-Unis/mondial) : stockage de documents et de fichiers, y compris les PDF de contrats et les documents téléchargés. • Resend, Inc. (États-Unis) : envoi d'e-mails transactionnels (p. ex. confirmations, connexion par lien magique, notifications de contrats et d'offres). • Google (Google Fonts) : fourniture de polices lors de la génération de documents PDF. Lorsque ces prestataires traitent des données aux États-Unis ou dans d'autres pays sans niveau de protection adéquat reconnu par la Suisse, nous fondons le transfert sur les clauses contractuelles types conformément à l'art. 16 nLPD / art. 46 RGPD, ou sur la certification du destinataire dans le cadre du Data Privacy Framework (Suisse-États-Unis). Nous avons conclu des accords de sous-traitance avec tous les sous-traitants.
Liens vers les réseaux sociaux
Dans le pied de page, vous trouverez des liens vers nos profils Facebook, Instagram et LinkedIn. Il s'agit explicitement de simples hyperliens, non de plugins intégrés ni de pixels de traçage. La seule visite de notre site ne transfère aucune donnée vers ces réseaux sociaux. Ce n'est qu'en cliquant activement sur l'un de ces liens que vous serez redirigé vers la plateforme concernée, et à partir de ce moment, les dispositions de confidentialité du fournisseur respectif s'appliquent exclusivement. Nous n'avons aucune influence sur les données collectées ou traitées. • Facebook (Meta Platforms Ireland Ltd.) : https://www.facebook.com/privacy/policy • Instagram (Meta Platforms Ireland Ltd.) : https://privacycenter.instagram.com/policy • LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company) : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Google Maps
Sur certaines pages (en particulier la page de contact et le calculateur solaire pour la saisie d'adresse et la sélection de la surface de toit), nous intégrons des cartes interactives Google Maps. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Pour que les cartes s'affichent correctement, votre navigateur transmet des données techniques de connexion (en particulier votre adresse IP) à Google lorsque vous utilisez ces fonctionnalités. Un traitement aux États-Unis ne peut être exclu. Ce traitement est nécessaire pour fournir la fonction que vous avez activement demandée (p. ex. saisie d'adresse dans le calculateur) et repose sur notre intérêt légitime à une application en ligne conviviale ainsi que, lorsqu'une étape de configuration explicite est requise, sur votre consentement. Pour plus d'informations sur le traitement des données par Google : https://policies.google.com/privacy
Newsletter
Si vous souhaitez vous abonner à notre newsletter, nous avons besoin d'une adresse e-mail valide ainsi que d'informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l'adresse e-mail fournie (procédure de double opt-in). Les données requises pour l'envoi sont traitées exclusivement sur la base de votre consentement (art. 31 al. 1 nLPD / art. 6 al. 1 let. a RGPD). Vous pouvez retirer l'abonnement et le consentement correspondant à tout moment pour l'avenir, par exemple via le lien de désinscription dans toute newsletter ou en envoyant un e-mail à info@freestate.ch. La licéité du traitement effectué jusqu'au retrait n'est pas affectée.
Calculateur solaire, demandes de contact et signature électronique de contrats
Notre calculateur solaire vous guide étape par étape dans la conception d'une installation photovoltaïque adaptée à vos besoins et, si vous le souhaitez, jusqu'à la conclusion d'un contrat Solar Free. Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes : • Adresse et données de localisation pour l'évaluation de la surface de toit (via services cartographiques) • Données de consommation et de bâtiment (p. ex. consommation électrique, inclinaison du toit, appareils prévus comme une pompe à chaleur ou une wallbox) • Coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) • Lors de la conclusion d'un contrat : date de naissance, données AVS ou caractéristiques d'identification comparables, lorsque nécessaire à la vérification du contrat Ces données sont traitées en vue de l'initiation et de l'exécution d'un contrat (art. 31 al. 2 let. a nLPD / art. 6 al. 1 let. b RGPD) ou, si vous soumettez une demande sans conclure de contrat, sur la base de votre consentement. Pour la signature électronique légalement contraignante des contrats, nous utilisons Swisscom Trust Services AG (Konradstrasse 12, 8005 Zurich, Suisse) comme prestataire de services de confiance. Swisscom Trust Services est agréé en tant que prestataire de services de confiance qualifié selon la loi fédérale suisse sur les signatures électroniques (SCSE) et permet la création de signatures électroniques qualifiées à valeur probante reconnue par la loi. Dans le cadre du processus de signature, des données d'identification et des caractéristiques biométriques (p. ex. confirmation Mobile ID) sont transmises à Swisscom Trust Services. Pour plus d'informations : https://trustservices.swisscom.com. Nous traitons également les demandes d'entretien, les tickets de support et les données de l'espace client (« Dashboard ») aux fins d'exécution du contrat et pour respecter les obligations légales de conservation.
Vos droits en tant que personne concernée
En vertu de la nLPD et du RGPD, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès : vous pouvez demander à tout moment, gratuitement, des informations sur les données stockées à votre sujet, y compris leur origine, leurs destinataires, leur finalité et leur durée de conservation. • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou le complément de données incomplètes. • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si des obligations légales de conservation ou d'autres intérêts légitimes s'y opposent. • Droit à la limitation du traitement : sous certaines conditions. • Droit à la portabilité des données (RGPD) : vous pouvez recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. • Droit de retirer le consentement : tout consentement donné peut être retiré à tout moment pour l'avenir. • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière. Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@freestate.ch. Pour protéger la sécurité de vos données, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de traiter la demande. Droit de déposer une plainte : vous avez le droit, à tout moment, de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, https://www.edoeb.admin.ch) ou, si vous résidez dans l'UE, auprès de votre autorité nationale compétente.
Conservation et suppression
Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux finalités concernées ou requis par les obligations légales de conservation. Les durées suivantes s'appliquent : • Journaux serveur : 30 jours maximum • Enregistrements de consentement aux cookies : jusqu'à 12 mois à compter de la dernière confirmation • Données d'événements Google Analytics 4 : 14 mois • Enregistrements de session Contentsquare : 365 jours maximum • Notre propre mesure d'audience sans cookies (consultations de pages et événements d'usage pseudonymes) : l'identifiant de session est remplacé de manière irréversible par une nouvelle valeur aléatoire au plus tard après 24 mois. Les indicateurs anonymes restants sont conservés sans limite de durée à des fins statistiques. • Données d'abonnement à la newsletter : jusqu'au retrait du consentement • Données de contact et de demandes : le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse et les champs de texte libre sont anonymisés de manière irréversible au plus tard 24 mois après réception de la demande. Les informations restantes, qui ne sont plus personnelles (p. ex. code postal, date de la demande, source), sont conservées à des fins statistiques. • Données contractuelles et comptables : 10 ans conformément à l'art. 958f du Code suisse des obligations • Données de compte client (« Dashboard ») : jusqu'à la suppression du compte par vous ou 24 mois après la dernière connexion À l'expiration de la période concernée, les données sont supprimées ou anonymisées.
Contact pour les questions de protection des données
Pour toute question relative à la protection des données, à l'exercice de vos droits ou à d'autres préoccupations, veuillez nous contacter : Free State AG À l'attention de : Protection des données Stettemerstrasse 40 8207 Schaffhouse Suisse E-mail : info@freestate.ch Téléphone : +41 52 525 33 05 Free State AG n'est pas tenue de nommer un délégué externe à la protection des données en vertu de l'art. 10 nLPD ou de l'art. 37 RGPD. Pour les questions de protection des données, veuillez utiliser l'adresse ci-dessus.
Dernière mise à jour : août 2026